Accord de confidentialité (NDA)
Accord mutuel entre Alobri Inc., a Delaware corporation, EIN 36-5114441, domiciliée à 1111B S Governors Ave STE 21603, Dover, DE 19904, United States, représentée par sa présidente-directrice générale (CEO) Zaira Itzel Martínez Hernández, titulaire de la plateforme Alobri (« Alobri ») et (complété à la création du compte) (le « Client »), accepté par (complété à la création du compte) (—). Il constitue l'Annexe J du Contrat-cadre et est régi par celui-ci.
J.1 Objet
J.1.1 La présente Annexe complète la clause 18 du Contrat et protège l'Information confidentielle que les Parties échangent avant, pendant et après la durée du Contrat, y compris celle échangée lors de démonstrations, de devis, d'essais, de la Mise en place et du support.
J.2 Obligations supplémentaires
J.2.1 La Partie destinataire : (a) ne copie l'Information confidentielle que dans la mesure nécessaire au Contrat ; (b) ne l'utilise pas pour développer des produits ou services concurrents ; (c) ne procède à aucune ingénierie inverse des échantillons, prototypes ou logiciels de la Partie divulgatrice ; (d) avise immédiatement la Partie divulgatrice de toute utilisation ou divulgation non autorisée dont elle a connaissance et coopère pour y remédier ; et (e) répond des manquements des personnes avec lesquelles elle la partage.
J.3 Informations d'Alobri
J.3.1 Sans limiter la définition d'Information confidentielle, constituent des Informations confidentielles d'Alobri : l'architecture, le code, les modèles, les instructions, les intégrations et la sécurité de la Plateforme ; la Documentation non publiée ; les feuilles de route des produits ; les prix, remises et conditions particulières offerts au Client ; et les résultats de tests, d'audits ou de questionnaires de sécurité.
J.4 Informations du Client
J.4.1 Sans limiter la définition d'Information confidentielle, constituent des Informations confidentielles du Client : les Données du Client ; sa structure organisationnelle, ses grilles salariales et ses politiques de rémunération ; et les informations sur ses processus internes qu'il communique à Alobri.
J.5 Restitution et destruction
J.5.1 À la résiliation du Contrat, ou plus tôt sur demande écrite de la Partie divulgatrice, la Partie destinataire restituera ou détruira l'Information confidentielle de l'autre, à l'exception : des copies qu'elle doit conserver en vertu de la loi ; des copies dans les sauvegardes automatiques, jusqu'à leur rotation ordinaire ; et, s'agissant des Données du Client, de ce que prévoit l'Annexe I. Les copies conservées demeurent soumises à la présente Annexe.
J.6 Durée et recours
J.6.1 La présente Annexe s'applique pendant toute la durée du Contrat et pendant cinq ans après sa résiliation. Les secrets d'affaires, le code source, les informations de sécurité et les Données personnelles sont protégés tant qu'ils conservent ce caractère.
J.6.2 La communication d'Informations confidentielles ne confère aucune licence ni aucun droit de propriété intellectuelle sur celles-ci. Toute Information confidentielle est fournie en l'état.
J.6.3 Le manquement à la présente Annexe permet à la Partie divulgatrice de demander des mesures conservatoires dans la mesure permise par la loi, en plus de réclamer les dommages-intérêts applicables, sous réserve des clauses 20 et 33 du Contrat.

