Partenaires, éthique et conformité
Contrat du programme partenaires, accords de confidentialité, anticorruption, sanctions, code d'éthique, canal d'alerte et ESG.
Version 1.1 · En vigueur depuis le 16 novembre 2026
Partie A. Contrat du Programme de partenaires d'Alobri
Alobri Inc le signe avec les partenaires internationaux, et Conecta al Campo, S.A. de C.V. avec les partenaires du Mexique. L'inscription n'est activée qu'après la signature du présent contrat, de la licence de marque et de l'annexe sur les données.
A.1 Nature de la relation
- Le partenaire est un apporteur d'affaires, revendeur ou consultant indépendant et non exclusif. Il n'est ni employé, ni associé, ni agent, ni représentant, ni mandataire, ni distributeur exclusif d'Alobri.
- Le partenaire ne peut pas engager Alobri, signer en son nom, promettre des prix, rabais, délais ou fonctions hors de la liste officielle, ni recevoir de paiements de clients au nom d'Alobri sans autorisation écrite.
- Il doit toujours se présenter comme « Partenaire autorisé d'Alobri » et jamais comme Alobri.
- La relation contractuelle avec le client appartient exclusivement à Alobri.
- Le partenaire assume ses propres dépenses, son personnel, ses impôts et ses obligations en matière de travail et de sécurité sociale.
A.2 Niveaux et commissions
| Niveau | Exigence | Commission sur les sommes encaissées auprès du client |
|---|---|---|
| Inscrit | Inscription approuvée et examen valide | 8 % |
| Argent | 3 clients actifs | 12 % |
| Or | 8 clients actifs | 16 % |
| Platine | 15 clients actifs | 20 % |
- Révision trimestrielle du niveau.
- Sous-partenaires : le partenaire reçoit 3 % des sommes encaissées sur les ventes de ses sous-partenaires, payés par Alobri et sans réduire la commission du sous-partenaire. Rien n'est jamais payé pour recruter des partenaires, seulement pour des ventes réelles encaissées.
- Attribution du client : 12 mois à compter de l'enregistrement de la piste approuvée.
- Frais de marketing et de publicité : 4,8 % de ce qui est facturé au partenaire ou encaissé par lui.
- Incitatifs : pour l'atteinte de 100 % ou plus de l'objectif, selon le plan en vigueur.
- Les commissions sont calculées sur les sommes effectivement encaissées, hors taxes.
A.3 Paiement des commissions
- Elles sont payées lorsque le processeur de paiement libère le paiement du client.
- Mexique : par Stripe, avec les retenues fiscales exigées par la loi ; le partenaire accepte ces retenues en signant. Autres pays : par virement.
- Les frais de la plateforme de paiement ou du virement sont déduits du partenaire.
- En cas de remboursement, d'annulation ou de rétrofacturation du client, la commission correspondante est déduite. Un solde négatif est compensé sur les commissions suivantes.
- Le partenaire fournit la documentation fiscale de son pays (au Brésil, CNPJ ; au Mexique, constancia fiscal ; aux États-Unis, W-9 ou W-8BEN-E ; au Canada, numéros de TPS/TVH et, au Québec, de TVQ s'il est inscrit).
- Le partenaire ne voit que ce qu'il vend et ce qu'il gagne ; il n'a pas accès aux revenus d'Alobri.
A.4 Obligations du partenaire
- Réussir l'examen de son pays à la fin de l'inscription (valide 30 jours pour commencer ses activités) ; en cas d'échec, il peut réessayer après 60 jours.
- Traiter chaque piste en moins de 2 heures ouvrables et l'enregistrer dans la console des partenaires.
- Utiliser uniquement les documents et prix officiels.
- Respecter les lois sur la protection des données, l'antipourriel (au Canada, la LCAP), la lutte contre la corruption et les sanctions.
- Ne pas offrir ni payer de pots-de-vin ou d'avantages indus à des agents publics ou à des employés de clients.
- Traiter les données des prospects et des clients uniquement pour la vente d'Alobri et conformément à l'annexe sur les données.
A.5 Suspension et résiliation
- Alobri peut suspendre le partenaire en cas d'indices de fraude, d'usage abusif de la marque ou de manquement. Le partenaire dispose de 72 heures pour s'expliquer ; si la cause n'est pas levée, Alobri peut résilier le contrat et bloquer le compte.
- Chaque partie peut résilier sans motif moyennant un préavis de 30 jours.
- À la résiliation, le partenaire touche les commissions acquises et libérées à cette date, cesse d'utiliser la marque et n'a droit à aucune indemnité de clientèle, sauf si une loi d'ordre public l'impose.
A.6 Licence de marque
Licence non exclusive, révocable et gratuite d'utilisation de la marque Alobri uniquement en tant que « Partenaire autorisé », conformément au guide de marque. Il est interdit d'enregistrer des noms de domaine, profils ou marques contenant « Alobri ».
A.7 Loi applicable
La loi du pays de l'entité d'Alobri signataire s'applique. Les différends sont tranchés par les tribunaux compétents du domicile de cette entité.
Partie B. Ententes de confidentialité
B.1 Entente de confidentialité mutuelle (clients, prospects et alliés)
- Renseignements confidentiels : tous les renseignements techniques, commerciaux, financiers, sur les produits, les prix, les clients et les données personnelles qu'une partie remet à l'autre, qu'ils soient ou non désignés comme confidentiels.
- Obligations : les utiliser uniquement pour évaluer ou exécuter la relation ; les communiquer uniquement aux personnes qui ont besoin de les connaître et qui sont tenues à la confidentialité ; les protéger avec le même soin que les siens.
- Exceptions : renseignements publics sans faute du destinataire, connus légitimement auparavant, développés de façon indépendante ou exigés par une autorité (avec préavis lorsque la loi le permet).
- Durée : 5 ans à compter de la dernière communication ; les secrets commerciaux, tant qu'ils le demeurent.
- Restitution : à la fin ou sur demande, restituer ou détruire les renseignements.
- Aucune licence : aucun droit de propriété intellectuelle n'est concédé.
- Manquement : donne droit à des mesures immédiates et à des dommages-intérêts.
B.2 Entente de confidentialité et de protection des données des candidats (pour les clients)
Le client s'engage à utiliser les données des candidats uniquement pour son processus de sélection, à ne pas les communiquer, à ne pas contacter les candidats à d'autres fins, à les supprimer à la fin ou conformément au consentement du candidat, et à ne pas utiliser en sélection des résultats de tests à usage clinique.
B.3 Entente de confidentialité et cession de propriété intellectuelle pour employés, contractuels et développeurs
- Confidentialité pendant la relation et 5 ans après.
- Cession totale : tout code, design, documentation, modèle, requête (prompt), donnée, invention ou amélioration que la personne crée pour Alobri, avec ou sans l'aide d'outils d'IA, appartient à Alobri Inc dès sa création. La personne cède tous les droits patrimoniaux et renonce à exercer ses droits moraux dans la mesure permise par la loi.
- Œuvres antérieures : la personne déclare celles qu'elle apporte et accorde une licence perpétuelle pour les utiliser chez Alobri.
- Accès : à la fin, elle remet tous les accès, comptes, dépôts, clés et documents et ne conserve aucune copie.
- Non-sollicitation : pendant 12 mois, ne pas embaucher le personnel ni détourner les clients d'Alobri, dans la mesure permise par la loi.
- Rétroactivité : s'applique aussi à ce qui a été créé avant la signature.
Partie C. Politique anticorruption et cadeaux
- Alobri, son personnel, ses partenaires et ses fournisseurs n'offrent, ne promettent, ne remettent, ne sollicitent ni n'acceptent de pots-de-vin, commissions occultes ou avantages pour obtenir ou conserver des affaires, auprès d'agents publics comme de particuliers.
- S'appliquent la loi FCPA des États-Unis (Alobri Inc), la Loi générale sur les responsabilités administratives du Mexique, la loi irlandaise sur les infractions de corruption, la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers du Canada et les lois locales.
- Cadeaux et marques d'hospitalité : seulement d'une valeur symbolique (jusqu'à 100 USD), jamais en espèces, jamais pendant un appel d'offres et toujours consignés.
- Gouvernement et appels d'offres : avec des entités publiques ou des organisations internationales, aucun paiement en dehors de ce qui est contracté et facturé ; chaque occasion gouvernementale est consignée et approuvée par la direction.
- Licita con Alobri : c'est un outil ; Alobri ne gère pas de démarches et ne contacte pas d'agents publics pour le compte du client.
- Paiements de facilitation : interdits.
- Registres comptables : tout paiement est consigné avec exactitude et pièces justificatives.
- Manquement : résiliation du contrat ou de la relation d'emploi et avis aux autorités s'il y a lieu.
Partie D. Politique de sanctions et de vérification des clients (KYC)
- À l'inscription, vérifier automatiquement le client, le partenaire ou le fournisseur, ainsi que ses propriétaires et dirigeants connus, sur les listes de l'OFAC (États-Unis), de l'ONU, de l'UE et les listes locales (au Canada, les listes de sanctions canadiennes).
- Correspondance possible : bloquer le compte et procéder à un examen manuel en 2 jours ouvrables. Correspondance confirmée : refuser ou résilier et ne pas rétablir l'accès.
- Pays : Cuba, bloqué ; Venezuela, uniquement avec examen renforcé (aucun lien avec le gouvernement du Venezuela, moyen de paiement autorisé et avis d'un avocat en sanctions) ; Nicaragua, examen renforcé.
- Répéter la vérification tous les 6 mois et lorsque les listes changent.
- Conserver la preuve de chaque vérification pendant 5 ans.
Partie E. Code d'éthique et de conduite
- Intégrité : dire la vérité aux clients, partenaires, investisseurs et autorités ; ne pas promettre ce que la Plateforme ne fait pas.
- Respect : tolérance zéro envers le harcèlement et la discrimination.
- Vie privée : traiter les données des personnes comme les siennes.
- Conflits d'intérêts : déclarer tout intérêt personnel ou familial dans un client, un fournisseur ou un partenaire et s'abstenir de décider dans ce cas.
- Utilisation des actifs : équipements, comptes et code d'Alobri uniquement pour Alobri.
- Concurrence loyale : ne pas utiliser de renseignements confidentiels de concurrents ni faire de publicité trompeuse.
- IA responsable : l'IA propose et la personne décide.
- Signalements : par le canal de la Partie F, sans représailles.
Partie F. Canal de signalement
- Boîte etica@alobri.com et formulaire anonyme sur la page Partenaires et éthique de chaque pays.
- Il reçoit les signalements de corruption, fraude, harcèlement, discrimination, utilisation abusive de données ou manquements à la loi.
- Confidentialité, interdiction des représailles, accusé de réception en 5 jours ouvrables et résolution documentée.
- Il est examiné par la personne responsable de la conformité désignée par la direction d'Alobri, sans intervention de la personne visée.
Partie G. Responsabilité sociale et environnement (ESG)
Alobri prend ces engagements de façon volontaire et les met à la disposition de ses clients pour leurs évaluations de fournisseurs.
G.1 Politique de responsabilité sociale et de droits de la personne
- Alobri respecte les droits de la personne reconnus internationalement et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.
- Elle rejette le travail des enfants et le travail forcé dans ses activités et dans sa chaîne d'approvisionnement.
- Sa technologie est conçue pour réduire la discrimination en emploi et protéger la vie privée.
- Elle favorise l'emploi formel : Time et la paie aident les entreprises à enregistrer et à payer correctement leur personnel.
G.2 Politique environnementale
- Activités 100 % numériques et sans papier.
- Préférence pour les régions infonuagiques alimentées en énergie renouvelable.
- Mesure annuelle de l'empreinte carbone de l'infrastructure avec les outils des fournisseurs infonuagiques.
- Aucune vente de matériel : le client utilise ses propres tablettes.
- Télétravail pour réduire les déplacements.
G.3 Diversité et inclusion
Embauche sans discrimination, accessibilité de la Plateforme (objectif WCAG 2.1 AA) et langage inclusif dans les communications.
G.4 Code de conduite des fournisseurs
Les fournisseurs d'Alobri s'engagent à respecter les droits de la personne, la lutte contre la corruption, la protection des données, la sécurité et les lois du travail et de l'environnement.
G.5 Rapport annuel
Un résumé annuel de ces engagements et de leurs progrès, publié sur alobri.com/trust.
Autres langues
Juridique · Antigua-et-Barbuda · Contrat-cadre de services cloud · Accord de confidentialité (NDA) · Contact juridique : legal@alobri.com · Confidentialité : privacidad@alobri.com