Conditions générales
Règles d'utilisation de la plateforme Alobri : comptes, forfaits, frais, renouvellement, prorata, remboursements, suspension, IA, données, disponibilité et droit applicable.
Version 1.1 · En vigueur depuis le 16 novembre 2026
1. Acceptation
1.1 Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent l'accès à la plateforme Alobri et son utilisation, y compris ses sites, applications, modules, intégrations, API, assistants et agents d'intelligence artificielle (la « Plateforme »).
1.2 En cochant la case « J'accepte », en créant un compte, en se connectant, en signant un Bon de commande ou en utilisant toute fonction de la Plateforme, l'Utilisateur et l'entreprise qu'il représente (le « Client ») acceptent de manière expresse, totale et inconditionnelle les présentes Conditions et tous les Documents intégrés (section 34).
1.3 L'Utilisateur reconnaît que les Conditions et les Documents intégrés étaient à sa disposition avant l'acceptation et que son acceptation est valable et obligatoire même s'il a choisi de ne pas les lire, de ne pas les lire en entier ou de ne pas y consacrer de temps.
1.4 L'Utilisateur qui n'accepte pas les présentes Conditions doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme.
1.5 Alobri conserve un registre de chaque acceptation indiquant l'utilisateur, l'entreprise, la date, l'heure, l'adresse IP et la version de chaque document accepté. Ce registre fait preuve de l'acceptation.
2. Qui fournit le service
2.1 Le service est fourni par l'entité d'Alobri correspondant au pays du domicile fiscal du Client (« Alobri ») :
| Pays du Client | Entité contractante et de facturation |
|---|---|
| Mexique | Conecta al Campo, S.A. de C.V., RFC CCA190528QV0, régime fiscal 601, domicile fiscal Kioto 20, Col. Guadalupe Tlalpan, Alcaldía Tlalpan, C.P. 14388, Mexico |
| États-Unis et Canada | Alobri Inc, Delaware C Corporation constituée le 1er août 2024, numéro de dossier au Delaware 4523510, EIN 36-5114441, adresse 1111B S Governors Ave STE 21603, Dover, DE 19904, États-Unis, et siège enregistré au 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713 |
| Union européenne | L'entité d'Alobri en Irlande, à compter de sa constitution |
| Reste des Amériques | Conecta al Campo, S.A. de C.V., qui facture depuis le Mexique |
2.2 L'entité indiquée dans le Bon de commande ou sur la facture prévaut sur ce tableau.
2.3 Contact juridique : legal@alobri.com. Confidentialité : privacidad@alobri.com.
2.4 Exception de Psicometrías by Alobri. Les forfaits, tests et paquets de Psicometrías by Alobri sont conclus et facturés par Conecta al Campo, S.A. de C.V. pour les Clients de tous les pays : au Mexique en pesos plus TVA et dans les autres pays en dollars américains sans TVA mexicaine, les taxes et retenues locales étant à la charge du Client.
2.5 Changement d'entité. Si Alobri réorganise ses entités, la nouvelle entité assume les droits et obligations de la précédente conformément à la section 29.1, sans nouvelle acceptation.
3. Définitions
- Utilisateur : personne physique qui accède à la Plateforme avec ses propres identifiants.
- Administrateur : Utilisateur habilité à configurer le compte du Client et à accorder et retirer des accès.
- Employé actif : toute personne enregistrée comme employée du Client qui a été active au moins un jour du mois civil.
- Candidat : personne qui postule ou est enregistrée dans un processus de recrutement du Client.
- Évalué : personne à qui un test ou une évaluation est administré sur la Plateforme.
- Données du Client : informations que le Client ou ses Utilisateurs téléversent ou génèrent sur la Plateforme.
- Données agrégées : informations anonymisées et combinées qui n'identifient ni le Client ni aucune personne.
- Crédits : unités de consommation des fonctions d'intelligence artificielle et des services mesurés.
- Quota : quantité maximale incluse dans un forfait (utilisateurs, offres d'emploi, évaluations, crédits ou autres).
- Bon de commande : devis accepté, commande en ligne ou contrat signé indiquant le forfait, les modules, les quantités, le prix et la durée.
- Proposition d'IA : résultat, recommandation, brouillon ou calcul généré par l'intelligence artificielle, des algorithmes ou des agents.
4. Objet et licence
4.1 Alobri accorde au Client une licence non exclusive, incessible, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et révocable pour utiliser la Plateforme et les modules souscrits pendant la durée de son Bon de commande, uniquement pour ses opérations internes.
4.2 Alobri est exclusivement un fournisseur de logiciel en tant que service. Alobri n'exécute pas de paies, ne gère pas de personnel, ne fournit pas de services de paie externalisée et ne donne pas de conseils juridiques, fiscaux, en droit du travail, comptables, financiers, médicaux ou psychologiques.
4.3 Voir un module, une fonction ou un contenu sur la Plateforme ne donne pas le droit de l'utiliser s'il n'est pas inclus dans le forfait souscrit.
5. Conditions d'utilisation de la Plateforme
5.1 Majorité. La Plateforme est réservée aux personnes de plus de 18 ans, quel que soit leur rôle : Utilisateur, Candidat, Évalué, élève, partenaire ou consultant. Quiconque accepte déclare avoir plus de 18 ans. Alobri bloquera et supprimera tout compte ou candidature d'une personne mineure.
5.2 Pouvoirs. Quiconque accepte au nom d'une entreprise déclare avoir le pouvoir de l'engager. À défaut, il est personnellement engagé.
5.3 Données exactes. Le Client déclare que son pays, sa devise, son identifiant fiscal, son régime fiscal et ses autres données légales sont exacts. Une fois enregistrés, le Client ne peut pas les modifier ; leur correction n'est possible que sur demande au support accompagnée de justificatifs.
5.4 Identifiant du portail. L'identifiant de l'entreprise dans les adresses de la Plateforme est choisi lors de l'inscription et ne peut pas être modifié ensuite. Alobri peut modifier la structure technique des adresses au moyen de redirections.
5.5 Identifiants. Les identifiants sont personnels. Le Client répond de tout ce qui est fait avec les identifiants de ses Utilisateurs et doit retirer immédiatement l'accès de toute personne qui n'y a plus droit.
6. Démonstration
6.1 La démonstration dure 3 jours civils, ne requiert pas de carte et fonctionne avec des données fictives sans effet réel. Alobri en définit la portée et peut la limiter à une visite guidée.
6.2 Lors de la souscription, le Client choisit de commencer avec un compte vierge ou de conserver ce qu'il a modifié pendant la démonstration. Les données fictives n'ont aucune valeur juridique, fiscale ou en droit du travail.
6.3 Il n'existe pas de forfait gratuit. Toute fonctionnalité de production est payante.
7. Forfaits, prix et taxes
7.1 Les forfaits, modules, Quotas et prix sont ceux du Bon de commande ou, à défaut, ceux de la liste officielle des prix publiée sur alobri.com/pricing à la date de souscription.
7.2 Chaque forfait comporte un minimum facturable d'Employés actifs, d'Utilisateurs et de services. Le minimum est facturé même si le Client en utilise moins.
7.3 Ce qui dépasse les Quotas du forfait est facturé aux prix en vigueur de la liste officielle.
7.4 Devise. Les Clients au Mexique paient en pesos mexicains plus TVA. Les Clients des autres pays paient en dollars américains, sauf si le Bon de commande indique une autre devise. Au Panama, le Client choisit l'USD ou le PAB lors de la souscription.
7.5 Taxes. Les prix s'entendent hors taxes. Le Client paie les taxes et retenues applicables dans son pays sans réduire le montant que reçoit Alobri. Si la loi oblige le Client à effectuer une retenue, le Client majorera le paiement afin qu'Alobri reçoive le montant intégral, sauf si la loi l'interdit.
7.6 Prix convenu. Le prix du Bon de commande est maintenu pendant la période souscrite. Alobri peut le modifier pour le renouvellement suivant moyennant un préavis d'au moins 30 jours.
7.7 Promotions. Les prix de lancement ou promotionnels ne s'appliquent que pendant la période indiquée ; à son terme, le prix normal s'applique.
7.8 Crédits, Quotas et paquets. Ils ont la durée de validité indiquée dans le forfait ou le paquet, ne sont pas cumulables d'une période à l'autre sauf mention expresse, ne sont ni remboursables ni transférables et expirent à la fin de leur validité ou du compte. La consommation de Crédits est enregistrée sur la Plateforme et le solde peut être consulté dans la console.
7.9 Il n'est pas possible d'acheter séparément ce qui est déjà inclus dans le forfait souscrit. Alobri ne vend ni n'annonce de fonctions qui ne sont pas encore disponibles sur la Plateforme ; celles qui sont en développement sont signalées « bientôt disponible » et ne sont pas facturées.
7.10 Paiement annuel. Pour Alobri HCM, Alobri Time et Alobri One, le paiement annuel équivaut à 12 mois du prix mensuel, sans remise. Pour Psicometrías by Alobri, quiconque paie 12 mois d'avance reçoit un 13e mois de service à titre d'avantage de fidélité. Le 13e mois commence à la fin des 12 mois payés, n'a aucune valeur monétaire, n'est ni remboursable ni transférable et est perdu si l'abonnement est résilié ou rétrogradé avant son début. Aucune autre promotion de paiement annuel ne s'applique, sauf indication dans le Bon de commande.
8. Frais, renouvellement et paiement
8.1 Les frais sont prélevés d'avance au début de chaque période (mensuelle ou annuelle), par carte au moyen du processeur de paiement d'Alobri ou par virement lorsque le Bon de commande le permet.
8.2 Renouvellement automatique. Tout abonnement se renouvelle automatiquement pour des périodes égales et est prélevé sur le moyen de paiement enregistré, sauf si le Client le résilie avant la date de renouvellement. Alobri avisera du renouvellement des forfaits annuels au moins 30 jours à l'avance.
8.3 Les Employés actifs et Utilisateurs supplémentaires sont facturés à la clôture de chaque mois selon le nombre maximal enregistré au cours de ce mois.
8.4 Le Client doit maintenir son moyen de paiement valide. Un prélèvement refusé est automatiquement retenté.
8.5 Les factures sont émises lors de l'encaissement, avec les données fiscales enregistrées par le Client. Leur correction ou annulation n'est possible que dans les délais et selon les règles de l'autorité fiscale.
8.6 Les factures non contestées par écrit dans les 30 jours suivant leur émission sont réputées acceptées.
9. Prorata et changements de forfait
9.1 Passer à un forfait supérieur ou ajouter des modules : prend effet immédiatement et est facturé au prorata des jours restants de la période en cours.
9.2 Passer à un forfait inférieur ou retirer des modules : prend effet à partir de la période suivante. Le Client accepte la perte des fonctions, Quotas ou données qui dépendent du forfait précédent, après l'avertissement affiché par la Plateforme.
9.3 Pour les forfaits annuels, les Employés, Utilisateurs ou modules ajoutés sont facturés au prorata du reste de l'année souscrite, avec ajustement trimestriel.
9.4 Le retrait d'Utilisateurs ou d'Employés ne réduit pas la facturation de la période en cours.
10. Remboursements et rétrofacturations
10.1 Il n'y a aucun remboursement pour des périodes partielles, la non-utilisation, le passage à un forfait inférieur ou la résiliation anticipée.
10.2 Un remboursement n'est accordé qu'en cas de double prélèvement, de prélèvement effectué par erreur par Alobri ou lorsqu'une loi applicable l'exige. Le Client doit le réclamer dans les 30 jours suivant le prélèvement. Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement.
10.3 Les Crédits, Quotas, jetons et paquets ne sont pas remboursables.
10.4 Les manquements en matière de disponibilité sont compensés exclusivement conformément à la section 19, jamais en argent.
10.5 Une rétrofacturation injustifiée entraîne la suspension immédiate du compte et la facturation des frais qu'elle occasionne.
11. Retard de paiement, suspension et résiliation
11.1 Retard. Les sommes impayées à l'échéance portent intérêt au taux légal en vigueur dans le pays de l'entité contractante d'Alobri, majorées des frais de recouvrement. Alobri peut confier le recouvrement à des tiers.
11.2 Suspension pour défaut de paiement. Si un prélèvement n'est pas payé, Alobri en avise le Client et peut suspendre le compte à partir du 15e jour suivant l'échéance. Pendant la suspension, le Client n'a accès qu'à la facturation et à l'exportation de ses données, et la dette continue de porter intérêt. Le compte est réactivé au paiement intégral de la dette.
11.3 Résiliation pour défaut de paiement. Si le compte reste suspendu 60 jours, Alobri peut le résilier. La dette reste exigible.
11.4 Suspension immédiate. Alobri peut suspendre immédiatement et sans préavis le compte, des Utilisateurs ou des fonctions en cas de : risque de sécurité ; fraude ou soupçon raisonnable de fraude ; utilisation illicite ou abusive ; manquement aux présentes Conditions ou à la Politique d'utilisation acceptable ; inscription du Client, de ses propriétaires ou dirigeants sur des listes de sanctions ; rétrofacturations ; ou ordre d'une autorité. La suspension ne libère pas le Client de ses obligations de paiement.
11.5 Résiliation par le Client. Le Client peut résilier à tout moment depuis la console. La résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement.
11.6 Résiliation par Alobri. Alobri peut résilier le compte en cas de manquement du Client, sans remboursement et avec exigibilité immédiate de toute dette.
11.7 Effets de la fin du contrat. À la fin de l'abonnement pour quelque cause que ce soit, le Client dispose de 30 jours civils pour exporter ses données, sauf risque juridique ou de sécurité qui l'en empêche. Passé ce délai, Alobri peut supprimer définitivement les Données du Client, sauf celles qu'elle doit conserver en vertu de la loi. À la demande du Client, Alobri délivre une attestation de suppression.
11.8 Récupération du compte. Si l'Administrateur principal n'est plus disponible, Alobri ne remet le contrôle du compte qu'à la personne qui justifie par écrit de la représentation du Client.
12. Obligations du Client
Le Client est seul responsable de :
- La véracité, la légalité et l'exactitude des Données du Client.
- Remettre à ses employés, candidats et évalués les avis de confidentialité exigés par la loi et obtenir leurs consentements, y compris pour la biométrie, la localisation, les évaluations et les consultations d'agences d'évaluation du crédit.
- Configurer correctement son pays, ses entreprises, ses horaires, ses politiques, ses avantages, ses rubriques de paie et ses règles internes.
- Vérifier et valider toute paie, tout calcul, impôt, relevé du temps de travail, rapport et déclaration avant de les utiliser, de les émettre, de les payer ou de les présenter à une autorité.
- Respecter les lois en matière de travail, de fiscalité, de sécurité sociale, de protection des données, de non-discrimination et toute autre loi qui lui est applicable.
- Les décisions qu'il prend sur la base de la Plateforme.
- Les appareils, tablettes, réseaux et connexions qu'il utilise pour accéder à la Plateforme, qui doivent respecter les exigences techniques en vigueur.
- Les contenus qu'il publie, y compris les offres d'emploi, communications et messages.
13. Utilisation acceptable
Il est interdit de :
- Revendre, concéder en sous-licence, louer ou donner accès à la Plateforme à des tiers.
- Partager des identifiants ou créer des comptes au nom d'une autre personne.
- Copier, décompiler, faire de l'ingénierie inverse, extraire le code ou les modèles, ou développer un produit concurrent à partir de la Plateforme.
- Extraire des données par des moyens automatisés (moissonnage) ou surcharger la Plateforme.
- Téléverser des logiciels malveillants ou tenter de porter atteinte à la sécurité.
- Utiliser la Plateforme pour discriminer, harceler, exercer une surveillance illicite ou traiter des données sans base légale.
- Publier des offres d'emploi fausses, trompeuses, discriminatoires ou destinées à des mineurs.
- Envoyer des communications de masse non sollicitées.
- Utiliser l'intelligence artificielle à des fins illicites, trompeuses ou pour usurper l'identité d'une autre personne.
- Toute utilisation contraire à la loi ou à la Politique d'utilisation acceptable.
Tout manquement autorise la suspension immédiate conformément à la section 11.4.
14. Intelligence artificielle, algorithmes et agents
14.1 L'IA propose ; la personne décide. Les fonctions d'intelligence artificielle, les algorithmes, l'apprentissage automatique, l'analyse prédictive et les agents d'Alobri analysent l'information et génèrent des Propositions d'IA. Ils ne prennent aucune décision. Toute décision concernant des personnes, des embauches, des évaluations, la performance, des départs, la paie, les opérations ou les finances est prise par un Utilisateur autorisé du Client, seul responsable de l'examiner, de l'approuver et de ses conséquences.
14.2 Exécution. Les agents n'exécutent des actions que dans les limites des autorisations activées par le Client et, pour les actions irréversibles, uniquement après l'approbation d'un Utilisateur autorisé. Toute action approuvée ou configurée par le Client relève de la responsabilité du Client.
14.3 Nature des résultats. Les Propositions d'IA sont indicatives, peuvent contenir des erreurs ou varier d'une requête à l'autre et ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux, en droit du travail, financiers, médicaux ou psychologiques.
14.4 Journalisation. La Plateforme enregistre les Propositions d'IA ainsi que l'identité de la personne qui les a approuvées, modifiées ou rejetées et le moment.
14.5 Fournisseurs et modèles. Alobri peut utiliser, changer ou remplacer à tout moment ses fournisseurs et modèles d'intelligence artificielle.
14.6 Désactivation. L'Administrateur peut désactiver les fonctions d'IA par module lorsque la Plateforme le permet.
14.7 Crédits. L'utilisation des fonctions d'IA consomme des Crédits conformément à la section 7.8.
15. Données et confidentialité
15.1 Les Données du Client appartiennent au Client.
15.2 Pour les Données du Client, Alobri agit en tant que sous-traitant et ne les traite que pour fournir le service et conformément à l'Accord de traitement des données, qui fait partie des présentes Conditions.
15.3 Pour les données de sa propre relation avec les Utilisateurs, prospects et partenaires, ainsi que pour le profil propre des Candidats, Alobri agit en tant que responsable du traitement conformément à son Avis de confidentialité.
15.4 Données agrégées. Le Client autorise Alobri à générer et utiliser des Données agrégées pour exploiter, améliorer, sécuriser et développer la Plateforme, ses algorithmes et modèles, ainsi qu'à des fins statistiques et d'études de marché. Les Données agrégées n'identifient ni le Client ni aucune personne et appartiennent à Alobri.
15.5 Alobri ne vend pas les Données du Client et ne les utilise pas à des fins publicitaires.
15.6 Les données de personnes à charge ou de bénéficiaires mineurs que le Client enregistre le sont sous sa seule responsabilité, limitées au minimum nécessaire, et ne sont pas utilisées dans les fonctions d'IA ou d'analyse.
16. Configuration légale et conformité du Client
16.1 La Plateforme comprend des configurations destinées à aider le Client à respecter les obligations de son pays en matière de travail, de fiscalité et d'enregistrement du temps de travail. Alobri ne garantit pas la conformité légale du Client.
16.2 Les règles de paie, d'impôt, de temps de travail et les autres configurations légales sont mises à jour lorsqu'Alobri les publie sur la Plateforme. Alobri ne répond pas du délai entre la publication d'une norme et son intégration.
16.3 L'émission électronique des documents de paie est effectuée par l'intermédiaire de fournisseurs autorisés par l'autorité fiscale. La validation préalable est obligatoire et incombe au Client.
16.4 Les évaluations, tests et rapports sont des outils d'aide. Leur administration et leur interprétation relèvent du Client et de personnel qualifié. Les tests à usage clinique ne peuvent être administrés que dans un contexte clinique et jamais comme critère de sélection.
16.5 Les paramètres pour lesquels la loi ou la pratique admettent plusieurs méthodes de calcul, comme le diviseur du salaire journalier d'un solde de tout compte ou les heures de base du taux horaire, sont des critères choisis par le Client. Alobri ne les applique qu'à la demande du Client, avec son acceptation expresse enregistrée conformément à la section 1.5, et ne répond pas des écarts, paiements, réclamations ou sanctions résultant de ce choix.
17. Services tiers et intégrations
17.1 Alobri fournit le service en s'appuyant sur des fournisseurs d'infrastructure infonuagique, de bases de données, d'intelligence artificielle, de courriel, de paiement, d'émission fiscale, de connexion, de sites d'emploi et de messagerie, entre autres. Alobri peut choisir, remplacer ou cesser d'utiliser n'importe lequel d'entre eux à tout moment.
17.2 Alobri n'est pas responsable des défaillances, interruptions, changements de conditions, blocages, pertes de données ou manquements de ces tiers.
17.3 En activant une intégration avec un tiers (par exemple, sites d'emploi, connexion, messagerie ou logiciel comptable), le Client accepte les conditions de ce tiers et entretient avec lui une relation directe.
17.4 Messagerie et WhatsApp. La Plateforme peut fonctionner avec le compte WhatsApp du Client lui-même, connecté par le Client au moyen de son code QR, y compris des fonctions de réponse assistée ou automatique que le Client décide d'activer. En les activant, le Client déclare et accepte que : a) le compte, le numéro et la session lui appartiennent et qu'il les connecte volontairement ; b) il sait que les conditions de WhatsApp peuvent restreindre l'accès ou l'automatisation par des moyens non officiels et que son numéro peut être limité ou bloqué ; c) il est seul responsable du contenu, de la fréquence et des destinataires des messages, de l'obtention du consentement de ces destinataires et du respect des lois antipourriel et sur les données ; d) Alobri ne garantit ni la disponibilité ni la continuité de la connexion ; et e) il indemnisera Alobri de toute réclamation découlant de cette utilisation. Alobri n'achète, ne vend ni ne partage de numéros ou de listes de contacts, et ne permet ni envois de masse ni diffusions : chaque message est envoyé 1 à 1.
17.5 Les paiements par carte sont traités par un fournisseur de paiement. Alobri ne conserve pas les données complètes des cartes.
18. Mises à jour et versions
18.1 Alobri met à jour la Plateforme en continu et peut publier à tout moment et sans préavis de nouvelles versions, des correctifs et des changements de conception, de fonctions, d'intégrations, de fournisseurs, de modèles d'IA, d'adresses et de spécifications techniques.
18.2 Alobri décide de la version exploitée et n'est pas tenue de maintenir des versions antérieures, des fonctions retirées ni la compatibilité avec des navigateurs, systèmes d'exploitation ou appareils autres que ceux indiqués dans ses exigences en vigueur.
18.3 Les fonctions signalées comme bêta, pilote ou aperçu sont offertes sans garantie et peuvent être modifiées ou retirées à tout moment.
19. Disponibilité, maintenance et interruptions
19.1 Alobri s'efforce de maintenir la Plateforme disponible, mais ne garantit pas qu'elle fonctionnera sans interruptions, retards ni erreurs.
19.2 Alobri peut arrêter, limiter ou dégrader le service, en tout ou en partie, avec ou sans préavis, pour une maintenance planifiée ou urgente, pour des raisons de sécurité, de conformité légale, d'ordre d'une autorité ou de force majeure. L'absence de préavis n'engage pas la responsabilité d'Alobri. Alobri informe sur sa page d'état lorsque cela est raisonnablement possible.
19.3 Compensation. Seuls les Clients ayant souscrit un Accord de niveau de service (SLA) ont droit à des crédits de service pour indisponibilité, conformément à ce SLA, demandés par écrit dans les 30 jours suivant l'incident et plafonnés à 10 % des frais mensuels du service concerné. Les crédits de service constituent le seul et unique recours du Client en cas d'indisponibilité. Sans SLA souscrit, aucune compensation n'est due.
19.4 Exclusions. Ne constituent pas une indisponibilité : la maintenance planifiée ou urgente ; les défaillances, changements ou suspensions de fournisseurs et d'intermédiaires ; les défaillances de l'internet, du DNS, du courriel ou des réseaux du Client ; les pannes de systèmes d'autorités ; les cyberattaques ; la force majeure ; les actes ou omissions du Client ou de ses Utilisateurs ; les suspensions prévues à la section 11 ; et les fonctions bêta.
20. Sauvegardes
20.1 Alobri effectue des sauvegardes conformément à sa politique en vigueur. En cas de défaillance, Alobri restaure à partir de la dernière sauvegarde disponible et ne répond pas des informations générées entre cette sauvegarde et la défaillance.
20.2 Il incombe au Client d'exporter et de conserver des copies des informations dont il a besoin, y compris celles qu'il doit conserver en vertu de la loi.
21. Propriété intellectuelle
21.1 Alobri est titulaire de la Plateforme, de son code, de ses modèles, algorithmes, conception, marques, logos, contenus, documentation, améliorations et œuvres dérivées. Rien dans les présentes Conditions ne transfère au Client d'autres droits que la licence prévue à la section 4.
21.2 Les suggestions, commentaires ou idées que le Client ou ses Utilisateurs communiquent à Alobri peuvent être utilisés librement par Alobri, sans obligation de paiement ni d'attribution.
22. Confidentialité
22.1 Chaque partie garde confidentielles les informations confidentielles de l'autre et ne les utilise que pour exécuter les présentes Conditions, pendant leur durée et 5 ans après.
22.2 Ne sont pas confidentielles les informations publiques sans faute du destinataire, déjà légitimement connues de lui, développées de manière indépendante ou dont la divulgation est exigée par une autorité compétente.
23. Garanties et exclusions
23.1 La Plateforme est fournie en l'état et selon sa disponibilité.
23.2 Dans toute la mesure permise par la loi, Alobri n'accorde aucune garantie expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence d'erreurs, de résultats commerciaux, d'embauche, de productivité, d'économies ou de conformité légale du Client.
24. Limitation de responsabilité
24.1 Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d'Alobri pour toute cause liée aux présentes Conditions ou à la Plateforme est limitée au montant effectivement payé par le Client au cours des trois mois précédant le fait qui l'engendre.
24.2 Alobri ne répond pas des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs ; du manque à gagner ; de la perte de revenus, de clients, de réputation ou de données ; des amendes, majorations, sanctions, actualisations ou écarts d'impôts ou de cotisations imposés au Client ; ni des réclamations d'employés, de candidats ou de tiers contre le Client.
24.3 Ces limitations ne s'appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi, comme celle découlant d'une faute intentionnelle.
25. Indemnisation
25.1 Le Client défendra et indemnisera Alobri, ses sociétés affiliées, dirigeants et employés contre toute réclamation, amende ou dommage découlant : des Données du Client ; de l'absence d'avis ou de consentements de ses employés, candidats ou évalués ; de ses décisions ; du manquement aux présentes Conditions ou à la loi ; ou de l'utilisation de la Plateforme par ses Utilisateurs.
25.2 Alobri défendra le Client contre les réclamations de tiers alléguant que la Plateforme, utilisée conformément aux présentes Conditions, porte atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle, dans les limites de la section 24.
26. Modifications des présentes Conditions
26.1 Alobri peut modifier à tout moment les présentes Conditions et les Documents intégrés.
26.2 Chaque version est publiée sur alobri.com/legal avec sa date d'entrée en vigueur et est annoncée dans la console ou par courriel.
26.3 Les modifications exigées par la loi, une autorité ou la sécurité s'appliquent immédiatement. Les autres s'appliquent à compter de leur publication ou de la date qu'elles indiquent. Les modifications de prix s'appliquent à compter du renouvellement suivant.
26.4 L'utilisation de la Plateforme après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation. Si le Client n'est pas d'accord, son seul recours est de résilier conformément à la section 11.5.
27. Communications commerciales
Aucune présentation, démonstration, devis non accepté, publicité, courriel, message, déclaration d'un partenaire, consultant ou employé, ni réponse d'un assistant ou agent d'IA ne modifie les présentes Conditions ni ne constitue une garantie ou un engagement d'Alobri. Seuls engagent Alobri les documents publiés sur alobri.com/legal et les Bons de commande acceptés.
28. Référence commerciale
Le Client peut autoriser Alobri, dans son Bon de commande ou par écrit, à mentionner son nom et son logo comme client. Sans cette autorisation, Alobri ne les utilisera pas.
29. Cession et sous-traitance
29.1 Alobri peut céder les présentes Conditions ou les Bons de commande à l'une de ses sociétés affiliées ou à un acquéreur de son entreprise, moyennant un avis au Client.
29.2 Alobri peut sous-traiter une partie du service à des tiers, y compris les sous-traitants ultérieurs de l'Accord de traitement des données.
29.3 Le Client ne peut céder ses droits ou obligations sans l'autorisation écrite d'Alobri.
30. Conformité
30.1 Le Client déclare que ni lui ni ses propriétaires ou dirigeants ne figurent sur des listes de sanctions des Nations unies, des États-Unis, de l'Union européenne ou de son pays, et qu'il n'utilisera pas la Plateforme en violation des lois sur les sanctions ou le contrôle des exportations.
30.2 Les parties n'offriront, ne paieront ni n'accepteront de pots-de-vin ou de paiements indus à des agents publics ou à des personnes privées.
30.3 Alobri peut vérifier le Client au regard de ces listes et résilier immédiatement en cas de correspondance confirmée.
31. Force majeure
Aucune partie n'est responsable des manquements causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que catastrophes naturelles, épidémies, conflits, actes d'autorité, défaillances généralisées de l'internet, de l'énergie ou des fournisseurs d'infrastructure, cyberattaques ou changements législatifs. La présente section ne libère pas le Client de ses obligations de paiement.
32. Avis
32.1 Les avis d'Alobri au Client sont valables par courriel à l'adresse de l'Administrateur, dans la console ou par publication sur alobri.com/legal, et sont réputés reçus le jour de leur envoi ou de leur publication.
32.2 Les avis du Client à Alobri sont envoyés à legal@alobri.com.
32.3 L'acceptation électronique, la signature électronique et les registres électroniques d'Alobri ont pleine valeur entre les parties.
33. Droit applicable et différends
33.1 Les présentes Conditions sont régies par les lois du pays de l'entité contractante d'Alobri : le Mexique, pour Conecta al Campo, S.A. de C.V. ; l'État du Delaware, États-Unis, pour Alobri Inc ; et l'Irlande, pour l'entité européenne. Dans le reste des Amériques, Conecta al Campo, S.A. de C.V. est l'entité contractante et les lois fédérales du Mexique s'appliquent.
33.2 Les différends seront tranchés par les tribunaux compétents du domicile de cette entité, sauf si le Bon de commande prévoit l'arbitrage.
33.3 Dans les contrats entre parties de pays différents, les différends seront réglés par arbitrage administré par le Centro de Arbitraje de México (CAM) selon son règlement, en espagnol, avec siège à Mexico et un arbitre unique.
34. Documents intégrés, interprétation et intégralité de l'entente
34.1 Documents intégrés : Avis de confidentialité ; Accord de traitement des données et liste des sous-traitants ultérieurs ; Politique d'utilisation acceptable ; Politique relative aux témoins (cookies) ; Politique d'IA ; Accord de niveau de service (lorsqu'il est souscrit) ; annexes de produit ; liste officielle des prix ; et Bons de commande. Tous sont publiés sur alobri.com/legal.
34.2 Ordre de priorité : en cas de contradiction, prévalent dans cet ordre : le Bon de commande ; l'annexe du produit ; l'Accord de traitement des données ; le SLA ; les présentes Conditions ; et les autres politiques.
34.3 Les titres ne sont donnés qu'à titre de référence. La tolérance d'Alobri face à un manquement n'emporte pas renonciation à ses droits.
34.4 Si une clause est déclarée invalide, les autres demeurent en vigueur et celle-ci est remplacée par la clause valide la plus proche de son intention.
34.5 Les présentes Conditions et les Documents intégrés constituent l'intégralité de l'entente entre les parties et remplacent tout accord ou communication antérieur portant sur leur objet.
34.6 Les sections qui, par leur nature, doivent survivre (paiements, propriété intellectuelle, confidentialité, limitation de responsabilité, indemnisation et droit applicable) demeurent en vigueur après la fin du contrat.
35. Contact
Alobri · legal@alobri.com · privacidad@alobri.com · alobri.com/legal
Autres langues
Juridique · Bolivie · Contrat-cadre de services cloud · Accord de confidentialité (NDA) · Contact juridique : legal@alobri.com · Confidentialité : privacidad@alobri.com